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Mise en conformité RGPD

Les amendes RGPD peuvent atteindre 20 M€ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial. Nous construisons le volet technique de la conformité : consentement, mentions d'information, droits des personnes et gestion des violations, intégrés à votre site ou application.

Comment nous rendons votre site et votre application conformes au RGPD

Le RGPD s'applique à toute entreprise qui traite des données personnelles de personnes situées dans l'UE, et la CNIL précise ses exigences, notamment sur les cookies. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles attendues. L'analyse juridique reste du ressort de votre DPO ou de votre avocat. Nous livrons une conformité mise en œuvre, ni certificat ni conseil juridique.

Audit d'écarts RGPD

Savoir où vous en êtes, en deux semaines

Nous recensons toutes les données personnelles de vos systèmes : lesquelles, où, pourquoi, qui y accède et combien de temps elles sont conservées, puis nous les confrontons aux obligations du RGPD. Vous recevez un rapport clair et un prix fixe pour chaque écart.

  • Cartographie des données, base de votre registre des traitements (art. 30)
  • Rapport d'écarts face aux obligations du RGPD
  • Priorisation : quoi corriger d'abord, et pourquoi
  • Devis à prix fixe pour chaque mesure

Consentement & mentions d'information

Un consentement valable, enregistré et prouvable

Selon les règles de la CNIL, refuser les cookies doit être aussi simple que les accepter, et retirer son consentement aussi simple que le donner. Nous construisons le bandeau, les mentions et les preuves enregistrées de qui a consenti à quoi, et quand.

  • Bandeau cookies avec bouton « Tout refuser » au même niveau
  • Mentions d'information (art. 13 et 14) dans vos langues
  • Journal des consentements horodaté et infalsifiable
  • Retrait du consentement en un clic

Droits des personnes

Chaque demande d'accès ou d'effacement traitée dans les délais

Accès, rectification, effacement, portabilité : vous disposez en principe d'un mois pour répondre. Nous construisons les parcours de traitement avec suivi des délais, et des règles de conservation qui suppriment automatiquement les données devenues inutiles.

  • Espace en libre-service pour les demandes d'accès, de rectification et d'effacement
  • Circuit de traitement avec échéances pour votre DPO
  • Règles automatiques de conservation et de suppression
  • Export des données dans un format structuré et lisible par machine

Violations de données & suivi continu

En cas d'incident, la marche à suivre est déjà prête

Une violation de données doit en principe être notifiée à la CNIL dans les 72 heures. Nous préparons le plan de réponse, les modèles et le registre des violations avant que vous en ayez besoin, puis un forfait mensuel maintient la documentation et la technique à jour.

  • Plan de réponse aux incidents adapté à votre stack
  • Modèles de notification (CNIL et personnes concernées)
  • Socle de sécurité : chiffrement, rôles, journaux d'audit
  • Forfait conformité mensuel avec réévaluation annuelle

Intéressé par ce service ?

Discutons de la façon dont nous pouvons aider votre entreprise à se développer.

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